PLANS INTERIEURS

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Emmanuel Wormser
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Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PLANS INTERIEURS

Message par Emmanuel Wormser »

sans parler de leur intervention pour le PAPE du permis d'aménager...
Cordialement
Emmanuel Wormser
stefbnf
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 9 nov. 2017 12:10

Re: PLANS INTERIEURS

Message par stefbnf »

Muscardin a écrit : jeu. 21 déc. 2017 08:47 La descente du seuil à 150 m² a été très mal perçue par bon nombre de professionnels (et de particuliers) et je parie mon chapeau que ce seuil est dans le viseur de tous les "libérateurs d'économie" qui hantent les couloirs de l'Elysée.
Ceux qui avaient leur PC à 169m2 prêt à être déposé et qui n'ont pas vu venir l'abaissement du seuil ont grincé des dents effectivement.
Maintenant, il faut rappeler que cet abaissement n'en est pas un puisque c'est le retour à la situation d'avant 2012 quand la SHON a été remplacée par la surface de plancher. Le seuil réel n'a pas été modifié et n'est pas prêt de l'être d'ici un bon bout de temps.
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