sanction

[bouck]

j'ai bien compris mais j'ai deux affaires .... deux sanctions je subit une terrible injustice il y a eu la première sanction deux mois dont 1 avec sursis décision TA 3 jours décision du maire il reste sur sa sanction je n'ai pas eu le temps de finir ma suspension d'un mois qu'une deuxième sanction arrive demande de révocation En attendant je me met en arrêt maladie car tout ça me dépasse Je fais recours pour la première sanction qui doit passer mi février !! en attendant je passe au tribunal pour la deuxième sanction fin janvier le TA met l'avis deux ans de suspension j'attend la décision du maire qui ne vient pas ???? et qui accepte mes arrêts maladie ordinaire Je passe en recours mi février le juge met trois jours et averti le maire qu'il est responsable de ma santé !! j'attend le procès verbal erreur ils mettent révocation j'appelle ils me disent erreur matérielle on vous en renvoie un deuxième procès verbal deux mois dont 1 avec sursis erreur on a bien entendu trois jours j'appelle on me dit que j'ai mal compris j'essaie de joindre le juge avec des emails sur deux tribunaux différents en espèrant qu'elle puisse me joindre ?? samedi je recoit un arrêté me stipulant que je suis suspendu de deux ans que mon arrêt maladie n'est pas reconnu et que la santion est effective de suite car j'ai eu un premier sursis !! le fond de ma pensée c'est que tout est magouille et compagnie et que le juge a pris une décision autre avec la complicité du maire !! mon arrêt maladie est il recevable !! puis je demander le chômage et quelles en sont les démarches !!

[bazekefro]

A ce niveau, faut voir un avocat spécialisé.

[bouck]

plus d'espoir, plus de salaires après 35 années de fonction publique impossible de se battre contre eux !!! ils vous laissent sans rien et ça dérange personne ......

[Lydie57]

désolée, mais pas d'indemnisation de chômage pour un agent durant la suspension puisqu'en fait vous n'êtes pas privé d'emploi, étant toujours fonctionnaire. Je sais, ce n'est pas très juste.

[bouck]

Apparemment lorsque la sanction est très longue il y a possibilité d'avoir le chômage mais bien sûr faudra retourner au TA car la collectivité dira non mais d'après plusieurs faits et jugements j'ai vu qu'ils accordaient quand même l'allocation mais dans mon cas je pense que comme ils sont Hors la loi je vais encore devoir me battre et perdre !!
1 question: la sanction est effective que pour cette mairie ou je peux postuler dans une autre collectivité et département ????

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Bonjour ,

Je crois sue c'est que dans ta mairie (pas sur)

Par contre ton dossier te suie donc la mairie qui va te recruter va prendre connaissance de ta sanction , donc forcement elle va pas trop apprecier .

Sans indiscretion , tu as fait quoi pour meriter une tel sanction (tu es pas obliger de me le dire)

[bouck]

Bonsoir

J'ai été embauché en tant que responsable technique pour détruire une équipe qui avait fait grève pendant six semaines je ne l'ai pas compris de suite car cette équipe de technique était très compétente du coup on a commencé à me mettre la pression, en me demandant des choses impossibles à réaliser en me bombardant d'email et en m'obligeant à effectuer les travaux dans le quart d'heures sinon il fallait démissionner (j'ai trente cinq ans de mairie ) Pour ne pas envenimer les choses je me suis mis en arrêt le temps de souffler J'ai repris au bout de deux mois et le jour de ma reprise altercation avec le dst du coup retournement de situation faux témoignage comme quoi je l'avais menacé de mort suspension sanction 1 mois sans salaire !! je n'ai pas eu le temps de reprendre qu'une deuxième sanction est arrivé révocation car lorsque je suis allé consulté mon dossier la DRh m'est tombé dessus car j'ai dis tout bas que tout était mensonge et que comme j'étais chrétien j'espérais une justice Ils ont invoqués le prosélytisme car l'état est laique ce que je respecte avec des faux témoignages à la pelle !!! le TA a requis deux ans pour insubordination mais n'a pas retenu le prosélytisme et ensuite si vous relisez certains commentaires vous aurez la suite !!! sans compter le recours que j'ai gagné avec témoin à l'appui trois jours émis par le TA de recours et au PV plus le même discours du coup comme il y avait un sursis ils s'en sont servis .... plus tout ce qu'on m'a fait qui est trop long à expliquer j'ai eu une trentaine de Recommandé en l'espace de quatre mois avec des arrêté incohérents pfff écoeuré

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Bonjour ,

Ah oui quand même abusé ...

Vous aurez du changer rapidemement de mairie en voyant la pression mais avec des SI ont pourraient refaire le monde .

Je suis désolé pour vous , j'espère que vous allez vois relever et repartir de l'avant .

Bon courage