?Toit terrasse
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Emmanuel Wormser
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Re: Toit terrasse
Emmanuel Wormser a écrit :lSupprimé
Non, mais :
- Le L111-6-2 dispose "Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme"
- L'article 11 du PLU régit "l’aspect extérieur des constructions" (R 123-9)
- L'obligation de toiture 2/4/12 pans apparait à l'article 11 (en tout cas dans les POS/PLU que j'ai pu voir jusqu'à mtnt)
Du coup, hop, toiture terrasse végétalisée autorisée.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 7 déc. 2015 22:37, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
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Emmanuel Wormser
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Re: Toit terrasse
certes mais L111-6-2 :
heureusement, tout ça va sauter dans les PlU à l'occasion des prochaines révisions qui seront l'occasion de réflechir (enfin) à l'utilité de la règle dans le projet urbain : allez lire le projet de R151-5 du CUrb qui s'annonce : moi, je l'adore !
or, or, or,... pas de trace de la toiture terrasse dans les décrets...aux R111-50 et R111-50-1 du CUrb...La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire.
heureusement, tout ça va sauter dans les PlU à l'occasion des prochaines révisions qui seront l'occasion de réflechir (enfin) à l'utilité de la règle dans le projet urbain : allez lire le projet de R151-5 du CUrb qui s'annonce : moi, je l'adore !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser