...reliquat bâti et cristallisation
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: reliquat bâti et cristallisation
et là, on part dans le concept de "décision superfétatoire" ne créant aucun droit... avec une dissymétrie selon que l'on crée un ou deux lots à batir en sus du reliquat
...
...Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser