...reliquat bâti et cristallisation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 4043
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: reliquat bâti et cristallisation
et là, on part dans le concept de "décision superfétatoire" ne créant aucun droit... avec une dissymétrie selon que l'on crée un ou deux lots à batir en sus du reliquat
...
...Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser