Pour ce qui est de la non-réalisation, je me serais plaint également, c'est sûr.
Je récupère une situation ancienne pour laquelle j'essaie de trouver la moins pire solution pour les colotis et la commune. Le tout trouvant son origine dans la décision il y a presque une décennie de réaliser un lotissement manifestement surdimensionné, même à l'époque, pour la taille de la commune (13 lots pour 450 habitants, dans une commune tout à fait rurale). Donc pas de vente mais gros emprunt, et décision du maire qui a ensuite récupéré l'affaire de ne pas terminer la voirie. Et aujourd'hui la commune n'a plus les moyens d'achever ce qui était prévu. Au moins faire en sorte que le couple de colotis ait la voirie qu'il mérite jusque chez lui serait déjà une avancée.
Pour le règlement, il me semblait bien curieux qu'il puisse ne plus s'appliquer aux autres lots. Vous confirmez ma crainte.
J'ai demandé au maire qu'on rencontre le couple de colotis pour parler de ce fameux règlement avec eux. On verra ce qu'ils en pensent.
Caducité autorisation lotissement communal
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Re: Caducité autorisation lotissement communal
Si on part du principe qu'il y a péremption.....il n'y a plus de lotissement du coup.
De facto:
- la remarque d'EW reste valable, mais ça peut se négocier
-du coup ne faire que des DP en intégrant rétroactivement le lot bâti me paraît jouable
Par contre pour la daact...oui vous abusez et vous abusez..(o)))..la daact c'est la vente en DP!!!!
Ce qui n'est pas un obstacle pour les PC...., le R 442-18 reste très silencieux pour les DP
Pos: j'aime bien votre DDTM....., elle le ferait pour les lotisseurs, ces petits tours de passé-passe....inteligents
De facto:
- la remarque d'EW reste valable, mais ça peut se négocier
-du coup ne faire que des DP en intégrant rétroactivement le lot bâti me paraît jouable
Par contre pour la daact...oui vous abusez et vous abusez..(o)))..la daact c'est la vente en DP!!!!
Ce qui n'est pas un obstacle pour les PC...., le R 442-18 reste très silencieux pour les DP
Pos: j'aime bien votre DDTM....., elle le ferait pour les lotisseurs, ces petits tours de passé-passe....inteligents
Re: Caducité autorisation lotissement communal
Pour la DAACT, je me suis longtemps posé la question de savoir que peut bien être une déclaration d'achèvement des travaux... quand il n'y a de fait pas de travaux.
Sans doctrine pour l'accompagner, le Code de l'urbanisme n'est pas très clair à ce sujet. D'où l'éclairage bienvenu de votre part.
Bon, après avoir pris vos conseils, il semble que la meilleure solution (ou la moins pire, disons) à mettre en œuvre soit encore de chercher une négociation constructive avec les colotis tout en déposant des DP pour ce qui n'est pas encore vendu, quitte à devoir les déposer de nouveau à l'identique à intervalles réguliers tous les deux ans. Je vais communiquer tous les éléments au maire, et il prendra sa décision en conséquence, mais je pense a priori qu'il sera également de cet avis.
Merci encore à vous deux.
Sans doctrine pour l'accompagner, le Code de l'urbanisme n'est pas très clair à ce sujet. D'où l'éclairage bienvenu de votre part.
Bon, après avoir pris vos conseils, il semble que la meilleure solution (ou la moins pire, disons) à mettre en œuvre soit encore de chercher une négociation constructive avec les colotis tout en déposant des DP pour ce qui n'est pas encore vendu, quitte à devoir les déposer de nouveau à l'identique à intervalles réguliers tous les deux ans. Je vais communiquer tous les éléments au maire, et il prendra sa décision en conséquence, mais je pense a priori qu'il sera également de cet avis.
Merci encore à vous deux.