Rien de neuf pour l'instant en ce qui concerne la Fonction publique Territoriale.
Je suis comme toi fabienne, je guette, mais ne vois rien venir !!
Prime de Transport pour 2007 ( arrété du 22 decembre 2006 )
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Avant de poster, merci de vérifier :
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fabienne93
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 21 juin 2007 20:48
@yans14: merci pour ta réponse
Dés que j'ai plus d'info, je les mettrais sur le forum
Dés que j'ai plus d'info, je les mettrais sur le forum
Modifié en dernier par webmestre le mer. 30 sept. 2009 13:53, modifié 1 fois.
Raison : Citation inutile.
Raison : Citation inutile.
Bonjour,
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Extrait : « Art. 15-1. - La prise en charge des trajets effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail s'effectue dans les conditions fixées par la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains. »
L’article 27 du décret 90.437 pose, également, le principe selon lequel « les déplacements effectués par l’agent entre son domicile et son lieu de travail… ne peuvent donner lieu à aucun remboursement direct. - ce principe est émis « sous réserve des dispositions des décrets 82-887 du 18/10/82 et 83-588 du 1er juillet 83, portant dispositions relatives à la région parisienne ».
Bilan des courses : Rien à l’horizon pour les véhicules personnels et rien de neuf quant à la prise en charge des transports collectifs depuis la décentralisation quasiment !
- - - sauf erreur (que j'espère probable
!) de ma part
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Extrait : « Art. 15-1. - La prise en charge des trajets effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail s'effectue dans les conditions fixées par la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains. »
L’article 27 du décret 90.437 pose, également, le principe selon lequel « les déplacements effectués par l’agent entre son domicile et son lieu de travail… ne peuvent donner lieu à aucun remboursement direct. - ce principe est émis « sous réserve des dispositions des décrets 82-887 du 18/10/82 et 83-588 du 1er juillet 83, portant dispositions relatives à la région parisienne ».
Bilan des courses : Rien à l’horizon pour les véhicules personnels et rien de neuf quant à la prise en charge des transports collectifs depuis la décentralisation quasiment !
- - - sauf erreur (que j'espère probable
!) de ma partRe: Prime de Transport pour 2007 ( arrété du 22 decembre 2006 )
Après le gouvernement Villepin, on dirait que M. Fillon tente de redonner une jeunesse à la prime.
Pour les fonctionnaires c'est prevu pour Janvier 2009 mais bon ... vu comment les 4 1er échelon de la cat C sont remunéré et que les caisses sont vide il ne faut pas trop rever !!!
Pour les fonctionnaires c'est prevu pour Janvier 2009 mais bon ... vu comment les 4 1er échelon de la cat C sont remunéré et que les caisses sont vide il ne faut pas trop rever !!!
Re: Prime de Transport pour 2007 ( arrété du 22 decembre 2006 )
avec la taxe carbone, la prime transport serait la bien venu
