DAACT pour une tranche des travaux.

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Blukos
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Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: DAACT pour une tranche des travaux.

Message par Blukos »

Ah, parce que le règlement demande un stationnement couvert ? dans ce cas effectivement ...
Je me suis toujours demandé si ces prescriptions sont bien légales : des obligations quantitatives ok mais obliger les gens à réaliser un garage me parait excessif, non ?
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