l'échec total des tentatives de création d'un outil législatif permettant localement de mettre en oeuvre un urbanisme dit "de projet" montre exactement le contraire de ce que vous affirmez...Supermono a écrit : Cette confusion de semble évidente (comment faire de l'urbain, au sens grec du terme, sans maitriser la forme urbaine ?), et je constate que les diverses évolutions législatives et les discours tenus au niveau national et local depuis la loi SRU vont justement dans le sens de leur rapprochement.
il y a un gouffre insondable entre les discours prononcés sur ce point et la réalité des dispositions du code de l'U.
arrêtons de rêver et rédigeons des règles intelligentes dans le cadre de ce qui est autorisé -à défaut, elles sont illégales et doivent être écartées-... afin d'atteindre effectivement les objectifs de forme urbaine que l'on a choisi de développer dans nos PADD sans espérer que les opérateurs viendront combler les lacunes.
l'urbanisme négocié n'existe pas parce que le droit prublic national n'aime pas le cocktail intérêt général / contractualisation et l'autonomie des ordres juridictionnels n'en est que le reflet !