mariage dans commune des parents

[missET]

Alors la circulaire propose le modèle d'acte de mariage en annexe.
Il est indiqué d'ajouter la résidence d'un des époux si le mariage dépend effectivement de sa résidence mais il n'est pas question d'indiquer la notion de résidence s'il s'agit du domicile ou de la résidence des parents.

à mon sens il faut se référer à ce modèle d'acte , annexe 1 de la circulaire

[David44]

Hier, le parquet de Nantes m'a répondu qu'en cas de mariage dans la commune d'un des futurs mariés, il fallait mettre le domicile des parents en résidence de l'époux concerné. Il me renvoie à la fin du renvoi 2 de l’annexe 1 "et que cette indication est nécessaire pour justifier de la compétence de l'OEC"

[talou71]

Je ne comprends pas pourquoi mettre le domicile des parents en résidence de l'époux concerné si le mariage a lieu dans la commune d'un des époux ??

[David44]

Je suis d'accord avec toi, j'ai eu la même réflexion.

[missET]

Il est indiqué "ajouter uniquement la résidence lorsque le mariage est célébré au lieu de résidence et que cette indication est nécessaire pour justifier la compétence de l'OEC"...

je ne vois pas le rapport avec un mariage célébré sur la commune de domiciliation d'un des deux époux...

[missET]

voilà une précision reçu ce matin par mail de l'intervenant de la journée d'information sur le mariage pour tous :


- "correctif au diaporama relatif au mariage pour tous: lorsque les futurs choisissent de se marier au domicile ou à la résidence de leurs parents , il est inutile de préciser dans l'acte de mariage " résidant à " pour l'un ou l'autre des futurs: la simple indication du domicile ou de la résidence des parents dans l'acte suffit à justifier la compétence territoriale de la mairie de célébration d'un des parents".