Bonjour à tous,
Nadège faisait un temps non complet dans une commune. Pour complèter son temps, elle a été embauchée par une 2ème commune; c'est un agent à temps non complet qui fait moins de 17h50/semaine (quota passé à 24h en 2009): elle en a le droit. Elle a 2 employeurs, 2 maires. Maintenant, elle est titulaire dans les 2 communes avec le statut de fonctionnaire territoriale; son 3ème enfant lui donne le droit de demander un congé parental (sans salaire) donc elle ne travaillera dans aucune commune pendant ce temps, ou un temps partiel de droit: d'où la question: quelle commune assume le temps partiel - une seule, les 2?
Si Nadège demande 80% de son temps (34h je crois), elle travaillera 27h; soit les 7h en moins sont réparties équitablement entre les communes, soit les communes se mettent d'accord et trouvent une solution avec Nadège. Une solution qui convient à tout le monde est toujours préconisée.
Peut-être as-tu un service juridique au niveau de ton centre de gestion? il serait intéressant que l'une des communes appelle pour avoir leur point de vue et que tu nous en fasses part tous.
Bon courage
statut agent intercommunal
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