Avis de radiation

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Cécilou
Messages : 9
Enregistré le : mar. 10 nov. 2015 13:18

Avis de radiation

Message par Cécilou »

Bonjour à toutes et tous,

Alors, j'espère pouvoir être clair :D
je souhaiterais savoir si les avis de notifications d'une décision de radiation d'office peuvent être envoyés à la mairie de la nouvelle commune de résidence de l'administré ou directement au domicile de l'administré.
En effet, on m'a fait savoir, qu'il nous était interdit de convoquer un nouvel administré de la commune, pour lui stipuler qu'il était radié de son ancienne commune. Est-ce vrai :?: :?:
Ca me parait étonnant, d'autant plus que je reçois de temps en temps des avis de notifications de radiation d'autres mairies.

Merci pour vos réponses
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Avis de radiation

Message par mams »

Bonjour,
après m'être faite rabrouée plusieurs fois parce que j'envoyais les avis de radiation dans la nouvelle commune, (qu'on ne connait pas toujours) je pratique ainsi (et il sera intéressant de voir par d'autres commentaires si je fait bien, mais j'en doute, c'est pas évident tout ça) :
Si je connais l'adresse des personnes, je leur envoie à leur nouveau domicile en lettre simple, j’essaie en début d'année après la commission de janvier. Ainsi, souvent, je reçois un avis de l'insee en cours d'année comme quoi ils sont volontairement inscrits ailleurs. Si ce n'est pas le cas, en cours de dernier trimestre, j'envoie une LR comme quoi ils seront effectivement radiés à la prochaine commission.
Si je ne connais pas l'adresse, j'envoie en LR/AR à l'adresse de l'ancien domicile connu dans la liste elec. Quand le courrier revient, je considère qu'ils sont à radier.
Tout ça coute cher.
Voilà !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Avis de radiation

Message par GHM »

Je pratique peu ou prou de la même manière avec une exception toutefois dans les petites communes rurales (moins de 200 habitants) j'envoie une lettre simple en mairie du nouveau domicile si je n'ai pas l'adresse exacte, la mairie le remet ainsi aux destinataires. Dans les petites communes tout le monde se connait et c'est très simple; je reçois pas mal de courriers comme ça en mairie que je fais suivre.
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