Ma collectivité verse un loyer + charges pour un BEA depuis 8 ans .
Comment ça marche pour être assujetti à la TVA ?
merci
JeanP
Bail EA et TVA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bail EA et TVA
Bonjour à tous ,
Ma collectivité verse un loyer + charges pour un BEA depuis 8 ans .
Comment ça marche pour être assujetti à la TVA ?
merci
JeanP
Ma collectivité verse un loyer + charges pour un BEA depuis 8 ans .
Comment ça marche pour être assujetti à la TVA ?
merci
JeanP