Bonjour,
Me voila en pleine procédure de revision.
JE compte me servir des courriers retournés des professions de foi des municipales de cette année.
Mais j'ai un doute,
- Est ce que je peux les radier suite à l'indication " destinataire inconnu à l'adresse" indiqué sur les enveloppes des municipales ?
Ou je dois leur retourner un autre courrier indiquant que suite à la commission administrative du .../.../...., il est susceptible d’être radié, et de venir sous 15 jours en mairie nous faire part de leurs observations ???
Merci de votre aide.
Procédure radiation
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Procédure radiation
Toujours en panique !!!!!!
Re: Procédure radiation
c'est toujours délicat de radier sur un retour de propagande, mais si tu es sur de ta poste pourquoi pas....dans ma commune on radie sur retour de cartes électorales.
en revanche pour la procédure , les administratifs propose les radiations à la commission avec le motif, et c'est la commission qui radie, la radiation se fait juste "par décision de la commission"
en général ce que je fais dans ma commune, j'envoie un courrier aux potentiels radier pour les informer et ensuite je les fait radier par la commission et ensuite courrier de radiation
en revanche pour la procédure , les administratifs propose les radiations à la commission avec le motif, et c'est la commission qui radie, la radiation se fait juste "par décision de la commission"
en général ce que je fais dans ma commune, j'envoie un courrier aux potentiels radier pour les informer et ensuite je les fait radier par la commission et ensuite courrier de radiation
Re: Procédure radiation
Dans notre commune nous radions en ayant
- un ou plusieurs retour de propagande
- un retour de carte électorale
- nous faisons un listing des éventuelle radiation a nos collègues de la police municipal car va vérifier sur les boites aux lettres et éventuellement auprès des voisins
- nous envoyons une lettre recommandé en indiquant qu'il y aura une commission de radiation le .../..../... et si celle-ci revient non réclamé ou n'habite plus a l'adresse indiqué
- on vérifie également au niveau du cadastre si les personnes apparaissent encore
nous soumettons a la commission de radiatons lorsque tous ces points (si possible) nous indique que les personnes ne sont pas sur la commune
mais en effet il faut faire attention car les propagandes reviennent quelques fois avec n'habite plus a l'adresse et en vérifiant par la pm les personnes habitent toujours sur la commune.
de toute façon radie c'est toujours délicats de faire des radiations
- un ou plusieurs retour de propagande
- un retour de carte électorale
- nous faisons un listing des éventuelle radiation a nos collègues de la police municipal car va vérifier sur les boites aux lettres et éventuellement auprès des voisins
- nous envoyons une lettre recommandé en indiquant qu'il y aura une commission de radiation le .../..../... et si celle-ci revient non réclamé ou n'habite plus a l'adresse indiqué
- on vérifie également au niveau du cadastre si les personnes apparaissent encore
nous soumettons a la commission de radiatons lorsque tous ces points (si possible) nous indique que les personnes ne sont pas sur la commune
mais en effet il faut faire attention car les propagandes reviennent quelques fois avec n'habite plus a l'adresse et en vérifiant par la pm les personnes habitent toujours sur la commune.
de toute façon radie c'est toujours délicats de faire des radiations