... avec RSA
... en foyer logement
avez-vous des échos svp ?
une demande en recours gracieux auprès des Impôts est-elle recevable chez vous ?
merci d'avance
suppression exonération taxe habitation
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: suppression exonération taxe habitation
Chez nous, oui a priori.
Le concerné aurait-il hébergé quelqu'un dans l'année ?
Le concerné aurait-il hébergé quelqu'un dans l'année ?
Re: suppression exonération taxe habitation
Pardon pour le délai, Lecat : oui, je sais que lorsqu'une personne âgée héberge ses enfants par ex et qui déclarent leurs revenus à partir de la même adresse, la taxe augmente et elle est due
Pour une personne en RSA, la demande en recours gracieux a été refusée ici ...
et le foyer-logement dit que la taxe qui n'était pas due auparavant est réclamée maintenant...
ce qui rajoute à la facture des O.A. qui eux-mêmes ont de petits moyens
on n'en sort pas, quoi !
Pour une personne en RSA, la demande en recours gracieux a été refusée ici ...
et le foyer-logement dit que la taxe qui n'était pas due auparavant est réclamée maintenant...
ce qui rajoute à la facture des O.A. qui eux-mêmes ont de petits moyens
on n'en sort pas, quoi !