Comment calculez-vous le montant d'une retenue de garantie ?
- sur le total HT ou TTC ?
Le code ne le précise pas, mais il me semblerait logique que ce type de calcul s'effectue sur le hors taxes...
Merci.
Retenue de garantie : calcul
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
J'ai récemment eu une observation du payeur départemental me demandant de procéder au calcul sur le HT.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?