La Taxe Professionnelle payée par les entreprises a été réformée pour ne plus prendre en compte praogressivement la part sur les salaires... L'Etat verse une compensation aux collectivités locales qui touchent la TP...
2 questions à ce sujet :
1- Comment le montant de la compensation versée par l'Etat évolue-t-il d'une année sur l'autre ? Y a-t-il un indice d'actualisation et si oui, lequel ?
2- Comment peut-on connaître la part sur les salaires, désormais exonérée, que touchait une collectivité donnée ? Cette information est-elle inscrite dans les micro-fiches fournies par les services cadastraux ou bien ?!