A compter de 2006, les subventions d'équipement doivent être inscrites en section d'investissement.
Elle doivent être amorties sur une durée maximale de 15 ou 5 ans selon la nature du bénéficiaire (public ou privé)
La circulaire du 31 décembre 2005 sur la réforme de la M14 indique : "une délibération devra préciser les conditions d'amortissement de ces subventions".
Faut-il quand même délibérer si l'on applique les durées maximales de 15 et 5 ans ou la délibération n'est-elle obligatoire que si l'on choisit des durées inférieures ?
Merci.
Amortissement des subventions d'équipement
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non pour moi il faut délibérer dans tous les cas de figure.
DOMINIQUE
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