Bonjour,
Je m'adresse à ce forum car j'ai actuellement un cas à résoudre qui me pose d'énorme problème.
J'ai un agent titulaire qui en février 2008 a fiat une demande de disponibilité qui lui a été accordée pour un an après avis de la CAP.
En décembre 2008 ce dernier a demandé sa réintégration. Sa demande de réintégration n'a été étudié par la CAP qu'en avril 2009. (Les CAP de février étant réservée aux avancements de toute nature). Nous avons donc maintenu l'agent en disponibilité jusqu'à obtenir l'avis de la CAP (il a été réintégré le 13 mai). Ce dernier réclame à la collectivité le versement d'une indemnité de chomage pour privation temporaire d'emploi sachant que les assedic lui ont signifié un refus.
Doit-on effectivement l'indemniser ?
Je me suis adressée au pôle emploi pour obtenir un calcul de cette indemnité, mais nous conventionnons bien avec les ASSEDIC mais uniquement pour les agents non titulaire. Pouvez vous m'indiquer qui pourrait m'effectuer ces calculs.
Vous remerciant par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.
Cordialement
Allocation chomage pour un agent privé temporairement d'empl
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Nathalie ARY
- Messages : 1
- Enregistré le : ven. 21 août 2009 15:07
Re: Allocation chomage pour un agent privé temporairement d'empl
bonjour,
La Collectivité doit effectivement faire le nécessaire pour que le dossier de l'agent passe avant la fin de la disponibilité, vu que la réunion de Février n'est réservé qu'aux avancements, cela a fait un peu juste surtout avec les fêtes de fin d'année au milieu.
Je ne vous donnerai que mon avis perso car je n'ai jamais eu le cas, mais logiquement c'est à la Collectivité de l'indemniser, puisque comme vous le dites les titulaires ne cotisent pas à l'Assedic, il doit y avoir une procédure bien spécifique étant donné que pour verser cette indemnité votre comptable va vous demander certaines pièces à fournir.
Vous devriez vous renseigner auprès de votre comptable, ou du Centre de Gestion de la FPT de votre département, à mon avis ils sauront vous renseigner.
Il ne faut pas vous croire responsable étant donné que la CAP n'a pas pu examiner son cas en Février. Il y a du travail à faire dans notre pays pour alléger toutes ces procédures longues, & toujours soumises à des impératifs de date.
Bon courage & Bonne journée.
La Collectivité doit effectivement faire le nécessaire pour que le dossier de l'agent passe avant la fin de la disponibilité, vu que la réunion de Février n'est réservé qu'aux avancements, cela a fait un peu juste surtout avec les fêtes de fin d'année au milieu.
Je ne vous donnerai que mon avis perso car je n'ai jamais eu le cas, mais logiquement c'est à la Collectivité de l'indemniser, puisque comme vous le dites les titulaires ne cotisent pas à l'Assedic, il doit y avoir une procédure bien spécifique étant donné que pour verser cette indemnité votre comptable va vous demander certaines pièces à fournir.
Vous devriez vous renseigner auprès de votre comptable, ou du Centre de Gestion de la FPT de votre département, à mon avis ils sauront vous renseigner.
Il ne faut pas vous croire responsable étant donné que la CAP n'a pas pu examiner son cas en Février. Il y a du travail à faire dans notre pays pour alléger toutes ces procédures longues, & toujours soumises à des impératifs de date.
Bon courage & Bonne journée.
Re: Allocation chomage pour un agent privé temporairement d'empl
Bonjour,
Je suis bien placé pour vous répondre car j'ai été dans la situation de votre agent.
Si votre agent a bien demandé sa réintégration dans les temps, vous avez dû le mettre en disponibilité de fait à partir de février faute de possibilité de réintégratin. L'agent ayant été réintégré en mai, la collectivité doit lui versé son allocation chômage de février, mars et avril.
ATTENTION, les assédics et le pôle emploi n'ont rien à voir avec les fonctionnaires territoriaux.
Soit la ville a passé une convention avec l'UNEDIC pour s'occuper des focntionnaires "chômeur" soit c'est elle même qui indemnisera son allocataire.
Voilou ...
Je suis bien placé pour vous répondre car j'ai été dans la situation de votre agent.
Si votre agent a bien demandé sa réintégration dans les temps, vous avez dû le mettre en disponibilité de fait à partir de février faute de possibilité de réintégratin. L'agent ayant été réintégré en mai, la collectivité doit lui versé son allocation chômage de février, mars et avril.
ATTENTION, les assédics et le pôle emploi n'ont rien à voir avec les fonctionnaires territoriaux.
Soit la ville a passé une convention avec l'UNEDIC pour s'occuper des focntionnaires "chômeur" soit c'est elle même qui indemnisera son allocataire.
Voilou ...