Chaque CCAS ne fonctionne pas pareil...En effet, lors d'une formation je me suis aperçue que rien n'était clair quant au registre des délibérations. Peut-on m'aiguiller un peu la dessus.
Insere-t-on le compte rendu dans le registre ?
Faut-il deux registres de délibérations ? un communiquable et l'autre non communiquable.
Si deux registres faut-il faire deux comptes rendus ?
Je sais que ma collegue mettait les compte rendu dedans. Et hier une autre collegue qui s occupe du conseil municipal me disait qu il ne fallait pas mettre les compte rendu mais les db, du coup je sais plus vraiment
Nous avons un seul registre nous et on y met les comptes rendus.
dans mon ancien poste je gerais justement le registre des délibérations et les comptes rendus de réunions n'y figuraient pas en revanche j'avais un classeur ou je classais par année les notes de synthése suivi des délibérations prises et notifiées lors du conseil (ça va plus vite pour les photocopies sinon il faut prendre le registe et c'est lourdaingue pour les faire) suivi du compte rendu de réunion.
en fait le registre ne sert que si il y a un contrôle ou que si quelque veut le consulter
Moi aussi bien à la Mairie et au Syndicat des Ecoles ou je travaille, je fais un compte rendu en y insérant les délibérations, que j'imprime sur des feuilles autocollantes. Et normalement, le compte rendu est signé par tous les conseillers lors des réunion du conseil suivante.
petite réponse à celili : Je ne partage pas votre avis. Le registre ne sert pas qu'au contrôle ou à la consultation, il sert avant tout l'histoire...à la conservation des délibérations!
attention, ce n'est pas le compte-rendu qui est signé mais bien les délibérations...
par contre, quelle utilité de faire 2 registres???y aurait-il des choses à cacher???n'y aurait-il pas confusion entre registre des délibérations et des arrêtés et recueil des actes administratifs???
alors tout d'abord pour ma défense je plaide non coupable et pour ainsi me justifier je cite :
que je n'ai pas dis que le registre ne servait QU'AU contrôle ou à la consultation et il va de soit qu'il sert avant tout à la conservation des délibérations et j'ai bien compris que c'était les délibérations qui étaient signées et non les comptes rendus merci
de plus nous n'avons pas deux registres dans ce syndicats, c'est peut être de ma faute, j'ai peu être sous entendu qu'il y en avait deux en expliquant comment je procédais mais j'avais juste un classeur où il y a les copies des délibérations avec les petits trous des notifications car c'est plus simple pour faire des copies car je ne sais pas si vous avez déjà fait une copie d'une délibération qui est collée au registre et ben c'est galère
et pour finir, non rien n'est suspect c'est juste une méthode de travail ou d'organisation (comme ça vous chante)
