MSN au travail ???

[Arkantos62]

Bonjour a tous,

Je le reconnais a l'avance ca n'est pas bien. Voila j'ai utilisé MSN pendant mes heures de travail règuliérement (je ne suis pas le seul d'ailleurs) pour discuter avec une de mes amies de collège que j'ai retrouvé sur internet.

Hors récemment mon chef de service avec qui mes collègues et moi avont des problèmes car ils se conduit de facon anarchique, nous a annoncé que nous ne faisions rien, que nous étions des fainéants et qu'il connaissait le détail de nos connexions. Il a déjà fait l'objet plusieurs fois de plaintes au maire pour harcélement.

Ma question est : a t il le droit de surveiller nos emails et nos conversations (si tant est qu'il puisse le faire) et si oui peut il s'en servir afin de nous sanctionner ? Je précise qu'aucune note de service n'a été émise et que le CTP n'a jamais été consulté a ce sujet.

Merci de vos réponses en espérant que j'ai été assez clair dans mon explication

[manug]

Ma question est : a t il le droit de surveiller nos emails et nos conversations (si tant est qu'il puisse le faire) et si oui peut il s'en servir afin de nous sanctionner ? Je précise qu'aucune note de service n'a été émise et que le CTP n'a jamais été consulté a ce sujet.

Bonjour,

A défaut de vous l'avoir expressément interdit (absence de charte informatique, de note de service...) cela ne peut à mon sens faire l'objet d'une sanction.

J'ai vu passer une jurisprudence là-dessus récemment, je vais tenter de la retrouver.

[Arkantos62]

Merci manug,

Je tenais a préciser que le fait de tchater et du a une démotivation du fait du harcélement moral provoqué par mon responsable, mais certe ceci n'excuse pas celà.

C'est ce que je pensais aussi mais ce me conforte dans mon idée, mais si tu pouvais retrouver la jurisprudence ca serait bien.

Merci encore pour ta réponse aussi rapide.

[Laurent]

Salut,

Quelques liens (entre autres) :
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/prv/resum.htm#acv
http://www.foruminternet.org/particulie ... avail.html
Et bien sûr la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2054

[ionesco]

Bonjour,

Effectivement le fait de consulter des sites sans qu'il n'y ait eu de règlement de l'utilisation des outils informatiques peut faire "tomber" une sanction. Très récemment, un licenciement a même été annulé par un juge administratif au seul motif de consultation de sites à caractère plus qu'olé olé.

Je rappelle toutefois l'article 25 de la loi 83-634 : "Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées."

Cordialement,