Refacturation salaire d'agent mis à disposition d'une autre collectivité

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quounette
Messages : 104
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Refacturation salaire d'agent mis à disposition d'une autre collectivité

Message par quounette »

Bonjour,

Nous avons un agent technique que nous allons mettre à disposition d'une autre collectivité pour une période de 2 mois, par l'intermédiaire de la signature d'une convention.
Nous devons refacturer le salaire et les charges patronales de cet agent à la collectivité d'accueil et je souhaiterai avoir votre avis sur le détail de la refacturation : doit-on détailler exactement, comme le bulletin de salaire, chaque ligne à facturer et peut-on faire un état du net à payer et du total des charges patronales ?
Est-ce que par hasard quelqu'un aurait un modèle de tableau pour la refacturation ?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
Quounette
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