Retour élections
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Retour élections
Bonjour concernant les retours de cartes électorales et les affiches de propagande des candidats que nous avons reçu en retour de courrier npai. Comment faites vous lorsqu'il n'y a pas de contact (mail ou téléphone sur les listes électorales) pour mettre à jour ? Qui peut m'indiquer la marche à suivre avec textes de loi à l'appui ? Merci de vos retours.
Re: Retour élections
Bonjour,
Pour les cartes électorales, nous, nous les conservons et lors du prochain scrutin, elles sont mises à disposition des administrés concernés qui viennent les récupérer. Ils remplissent un tableau (emis de notre logiciel) avec la date de remise en main propre, signature et indication de leur adresse. Nous pouvons donc ensuite faire la modification de l'adresse.
Pour les propagandes, notre logiciel nous permet d'indiquer les propagandes non remises (comme les cartes électorales), nous les conservons jusqu'au prochain scrutin puis elles sont détruites.
Pour les cartes électorales, nous, nous les conservons et lors du prochain scrutin, elles sont mises à disposition des administrés concernés qui viennent les récupérer. Ils remplissent un tableau (emis de notre logiciel) avec la date de remise en main propre, signature et indication de leur adresse. Nous pouvons donc ensuite faire la modification de l'adresse.
Pour les propagandes, notre logiciel nous permet d'indiquer les propagandes non remises (comme les cartes électorales), nous les conservons jusqu'au prochain scrutin puis elles sont détruites.