Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste de la commande publique mais je dois gérer tout de même des marchés dans le cadre de mes fonctions au sein d'une petite commune.
Je ne parviens pas à savoir si le cumul des avenants pour calculer à la fois le les 5 % pour le passage en CAO et les valeurs à ne pas dépasser pour que l'avenant ne soit pas entacher d’illégalité se fait au niveau du lot quand c'est un marché alloti ou au niveau de tout le marché.
Si vous pouvez m’éclaircir ?
Par ailleurs, pour des travaux imprévus et de fait de circonstances inconnues, peut-on effectivement aller jusqu'à 50 % de plus value ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Emmanuelle
Cumuls des avenants
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Chafouincasper
- Messages : 417
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Cumuls des avenants
il faut utiliser le bon vocabulaire
si par lot vous entendez un lot de consultation il donnera lieu à un marché donc c'est au niveau de ce marché qu'il faut raisonner
si par lot vous entendez lot technique , c'est à dire une partie d'un marché c'est encore au niveau du marché signé qu'il faut raisonner
en clair : vous oubliez la passation, vous êtes en gestion de marchés et la base c'est chaque marché signé séparément .
concernant les 50% en effet vous pouvez allez en tant que PA jusqu'à 50% en cumulé pour les avenants visant l' Article R2194-5 :
Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-4 sont applicables.
si vous êtes dans le cas du R2194-2 c'est différent avec "Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l’article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s’applique au montant de chaque modification.
enfin le passage en CAO est régi par le CGCT donc systématiquement applicable dès qu'on dépasse les 5% en cumulé (tous les articles visés du CCP) c'est une règle plus simple
si par lot vous entendez un lot de consultation il donnera lieu à un marché donc c'est au niveau de ce marché qu'il faut raisonner
si par lot vous entendez lot technique , c'est à dire une partie d'un marché c'est encore au niveau du marché signé qu'il faut raisonner
en clair : vous oubliez la passation, vous êtes en gestion de marchés et la base c'est chaque marché signé séparément .
concernant les 50% en effet vous pouvez allez en tant que PA jusqu'à 50% en cumulé pour les avenants visant l' Article R2194-5 :
Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-4 sont applicables.
si vous êtes dans le cas du R2194-2 c'est différent avec "Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l’article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s’applique au montant de chaque modification.
enfin le passage en CAO est régi par le CGCT donc systématiquement applicable dès qu'on dépasse les 5% en cumulé (tous les articles visés du CCP) c'est une règle plus simple