arrêté

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
666Tengu666
Messages : 1
Enregistré le : mar. 8 oct. 2024 18:15

arrêté

Message par 666Tengu666 »

Bonjour,

J'ai été nommé en police municipale au 1er juillet 2024.
Normalement, je devrai être gardien-brigadier stagiaire, le temps de ma F.I.A.

Or, depuis juillet, il est indiqué sur mes fiches de paie, " Gardien-brigadier " avec la mention " Titulaire ", sur l'arrêté de nomination " gardien-brigadier à temps complet " et sur l'arrêté pour la prime de fonction de police municipale, " gardien-brigadier titulaire ".

Ma question porte justement par rapport à cette fameuse prime de fonction, étant donné que dans ma commune, elle est à 20% pour les titulaires, et que l'on me l'a mise à 2,7 % pour s'aligner sur l'I.F.S.E. que je percevais avant ma nomination.
Je voulais savoir à partir de quel délai, le fait qu'il soit mentionné " titulaire ", sur les fiches de paie, et sur les arrêtés, soit acté et définitif, afin de pouvoir revendiquer l'intégralité de la prime de fonction ?
kanac
Messages : 3498
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: arrêté

Message par kanac »

Bjr, que dit la délibération sur cette question précise des policiers municipaux...
Répondre