Courrier jurés d'assises

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Helen36
Messages : 1
Enregistré le : mar. 8 oct. 2024 11:05

Courrier jurés d'assises

Message par Helen36 »

Bonjour, nous avons reçu un mail du bureau des élections de la préfecture nous indiquant qu'un administré de notre commune a été retenu sur la liste annuelle des Jurés d'assises pour l'année 2025 suite au tirage effectué par notre commune. Il nous est indiqué qu'il faut aviser les personnes retenues sur cette liste.

Auriez-vous un modèle de courrier? Il s'agit bien d'un courrier pour les informer qu'ils sont retenus sur la liste annuelle et non pas qu'ils ont été tirés au sort par la commune.

Merci à vous
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