Bonjour, nous avons reçu un mail du bureau des élections de la préfecture nous indiquant qu'un administré de notre commune a été retenu sur la liste annuelle des Jurés d'assises pour l'année 2025 suite au tirage effectué par notre commune. Il nous est indiqué qu'il faut aviser les personnes retenues sur cette liste.
Auriez-vous un modèle de courrier? Il s'agit bien d'un courrier pour les informer qu'ils sont retenus sur la liste annuelle et non pas qu'ils ont été tirés au sort par la commune.
Merci à vous
Courrier jurés d'assises
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Pistache974
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Re: Courrier jurés d'assises
Bonjour,
Pour mon service, nous n'informons pas les électeurs retenus sur la liste définitive ; normalement ils en sont informés par la commission spéciale (enfin je crois, mais niveau de notre mairie nous n'envoyons aucun courrier pour cette information) ; le seul courrier que nous envoyons est celui à destination des électeurs désignés par le tirage au sort effectué par le maire depuis la liste électorale, pour les prévenir qu'ils sont susceptibles d'être sur la liste définitive.
Pour mon service, nous n'informons pas les électeurs retenus sur la liste définitive ; normalement ils en sont informés par la commission spéciale (enfin je crois, mais niveau de notre mairie nous n'envoyons aucun courrier pour cette information) ; le seul courrier que nous envoyons est celui à destination des électeurs désignés par le tirage au sort effectué par le maire depuis la liste électorale, pour les prévenir qu'ils sont susceptibles d'être sur la liste définitive.