containers

[Muscardin]

Bonjour à tous.
On voit fleurir par chez nous des projets consistant à remplir un terrain de containers à bateau puis à louer ces containers comme entrepôts.
Personnellement j'ai toujours considéré ces projets comme créant de la SDP, et soumis ces demandes à ADS. Résultat, la commune est "préservée" car les promoteurs de ces solutions préfèrent en général éviter la paperasse.

Mais voila-t-y-pas que j'ai maintenant des installations sauvages, sans aucune demande. J'ai engagé une procédure contradictoire à laquelle on me répond que ces containers ne sont pas immeubles...

Avant d'aller plus loin, j'aimerais vérifier auprès de vous que je suis dans le vrai en considérant ces containers comme des constructions générant de la SDP ou pas...

En vous remerciant, cordialement,
Muscardin

[Al Bundy]

Bonjour,

Le champ d'application des AU ne prend pas en compte le caractère d'immeuble ou non. En plus, un container répond à la définition d'une construction dans le lexique national, mais votre PLU utilise la même définition ?

Pour moi il s'agit de nouvelles constructions, bien soumises à DP ou PC. Donc infraction il y a

[FPTsiep]

Ces installations sont à considérer comme construction.
La formule bateau que l'on entend souvent " oui mais c'est démontable", ca ne fonctionne pas

[Muscardin]

Là la formule bateau est "c'est enlevable". Auquel je répondrais donc : "enlevez-les".
Merci pour vos réponses.