Changement de nom/prénom curatelle renforcée

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
roro
Messages : 10
Enregistré le : mar. 16 mars 2021 10:55

Changement de nom/prénom curatelle renforcée

Message par roro »

Bonjour,

Nous avons une demande de changement de nom et une de prénom de personne sous curatelle renforcée (personne vivant en foyer médical). Nous avons en notre procession les jugement où il est bien stipulé que la présence du curateur est nécessaire, sauf que le curateur dit que depuis que les demande son simplifié il ne doit pas venir et les laisser faire ce qu'ils veulent... Nous n'avons pas le même avis... Help !! (je ne sais pas si je me suis bien exprimé).

Bonne journée
Audrey.I
Messages : 10
Enregistré le : mer. 12 janv. 2022 14:45

Re: Changement de nom/prénom curatelle renforcée

Message par Audrey.I »

Bonjour roro,

En effet, pour le changement de nom et de prénom, la démarche peut être faite par la personne elle-même qu'elle soit sous tutelle ou curatelle.
Sur le service public, c'est noté:
- pour le changement de nom: "Une personne majeure qui fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle) fait elle-même la demande de changement de nom."
- pour le changement de prénom: "Vous faites la demande pour vous même.
Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur."

A vérifier que la personne fournisse bien tous les documents demandés, ce qui a été le cas pour moi, j'ai eu les cerfa remplis mais aucun document comme la copie acte de naissance j'attend toujours....

Bonne fin de journée :wink:
Répondre