Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonjour,
J'ai fais un acte de reconnaissance sur le verso au lieu du recto du fueillet. J'ai réalisé ensuite une transcription de décès, mais celle-ci s'est imprimée sur l'acte précédent, l acte de reconnaissance.
Comment dois-je procéder ? Barrer et mettre une mention erreur matérielle ?.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Modifié en dernier par webmestre le mer. 4 sept. 2024 09:41, modifié 1 fois.
Raison :Autre question -> nouveau sujet.
Bonjour,
Si l’impression du 2e exemplaire original est correcte, à problème identique posté sur e-communautés, voici la réponse donnée par le formateur :
"Pour le registre mairie, vous gardez le bon feuillet et pour le second registre vous insérez avec le feuillet erroné une copie de l'acte d'origine."
Cordialement,
Serge
