Deux DP ou un seul PC ?
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Deux DP ou un seul PC ?
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir un cas aussi intéressant que troublant : un pétitionnaire a déposé le même jour deux DP sur une même unité foncière.
- La 1ère DP porte sur la création d'un abri de jardin (construction indépendante) sur 11 m² d'emprise au sol.
- La 2ème DP porte aussi sur la création d'un autre abri de jardin (construction indépendante) sur 15 m² d'emprise au sol.
Les deux abris sont bien évidemment indépendants entre eux et de toute autre construction existante.
Vu qu'il y a plus de 20 m² d'emprise au sol totale créée sur la même unité foncière, il doit normalement y avoir PC, mais le fait que ces 20 m² soient séparés dans deux constructions change-t-il quelque-chose ?
Pas de servitudes/périmètre particulier.
Je viens d'avoir un cas aussi intéressant que troublant : un pétitionnaire a déposé le même jour deux DP sur une même unité foncière.
- La 1ère DP porte sur la création d'un abri de jardin (construction indépendante) sur 11 m² d'emprise au sol.
- La 2ème DP porte aussi sur la création d'un autre abri de jardin (construction indépendante) sur 15 m² d'emprise au sol.
Les deux abris sont bien évidemment indépendants entre eux et de toute autre construction existante.
Vu qu'il y a plus de 20 m² d'emprise au sol totale créée sur la même unité foncière, il doit normalement y avoir PC, mais le fait que ces 20 m² soient séparés dans deux constructions change-t-il quelque-chose ?
Pas de servitudes/périmètre particulier.
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Rien de troublant. Le R.421-9 parle de constructions.
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Il peut tout aussi bien décider de mettre en oeuvre l'une ou l'autre DP. Rien n'interdit d'avoir 2 dossiers sur un même terrain.
Et s'il fait les 2, il faudra s'assurer que les 2 projets sont compatibles entre eux.
Et s'il fait les 2, il faudra s'assurer que les 2 projets sont compatibles entre eux.
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- Messages : 3808
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Deux DP ou un seul PC ?
on aurait pu aussi envisager une DP pour les deux abris.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Les deux DP sont assez courantes, cela permet de réaliser une annexe même si l'autre est refusée...
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- Messages : 3808
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Deux DP ou un seul PC ?
la demande étant divisible, l'autorisation peut être divisée !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Deux DP ou un seul PC ?
On entend tous les cas possibles, y compris des services de l'état, faut cumuler les surfaces, ne pas le faire...Et après en cas d'annulation partielle comment gère-t-on également si c'est sur une seule et même dp...
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- Messages : 3808
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Auriez-vous s'il vous plaît des références, des sources sur ce sujet de divisibilité ? si une seule dp suffit pourquoi voter pour plus
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- Messages : 3808
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Arrêt du CE Communauté d'agglomération de GRenoble...
et les nombreuses publications de mon confrère PEDurand
et les nombreuses publications de mon confrère PEDurand
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser