Bonjour,
Nous sommes une commune rurale, et nous allons agrandir le cimetière.
Faut-il déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? (permis d'aménager par exemple ...).
Merci.
extension cimetière
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Re: extension cimetière
Bonjour,
En règle générale il n'y a pas d'autorisation à demander, sauf R.421-11 CU.
En règle générale il n'y a pas d'autorisation à demander, sauf R.421-11 CU.
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- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: extension cimetière
Merci beaucoup.