Bonjour,
une autorisation a été délivrée à une société pour le projet et pour le compte d'un propriétaire particulier qui a donné mandat.
Le propriétaire veut annuler l'autorisation délivrée, peut-il le demander en son nom ou faut-il que la demande soit établie par la société nommée sur l'arrêté ?
Qualité du demandeur
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Re: Qualité du demandeur
le propriétaire n'est pas le bénéficiaire de l'autorisation, donc non... mais quel intérêt pour lui ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Qualité du demandeur
Dans tous les cas, comme son nom l'indique, une autorisation d'urbanisme autorise à mener un projet, mais ne contraint aucunement à réaliser ce dernier.