Bonjour,
Un agent en cours de stage (il est a 3 mois de présence) a une opportunité d'emploi dans une collectivité a 4 kms de chez lui au lieu de 25 km actuellement.
Est il possible de le muter même si de mémoire le statut ne le prévoit pas? et si non les moyens dont dispose mon agent pour rejoindre sa nouvelle collectivité (démission et réembauche)?
Je suis preneur de tous les renseignements
Cordialement
Mutation d'un agent stagiaire cat C
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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davidsooon
- Messages : 5
- Enregistré le : ven. 26 avr. 2024 23:51
Re: Mutation d'un agent stagiaire cat C
Bonjour,
Effectivement le statut ne prévoit pas de mutation au fonctionnaire stagiaire dans la mesure où la procédure de mutation n’est ouverte qu’aux agents titulaire.
Cependant, si le fonctionnaire stagiaire obtient de son employeur la décision de mettre fin à son stage, sans motif lié à sa manière de servir, ce dernier pourra solliciter sa réinscription sur la liste d’aptitude, sachant qu’il peut y demeurer inscrit pendant
une durée totale de quatre années à compter de son inscription initiale.
Dès lors et si sa réinscription sur la liste d’aptitude est effectuée dans les délais, son nouvel employeur pourra le nommer stagiaire, mais il devra alors suivre une nouvelle période complète de stage.
Effectivement le statut ne prévoit pas de mutation au fonctionnaire stagiaire dans la mesure où la procédure de mutation n’est ouverte qu’aux agents titulaire.
Cependant, si le fonctionnaire stagiaire obtient de son employeur la décision de mettre fin à son stage, sans motif lié à sa manière de servir, ce dernier pourra solliciter sa réinscription sur la liste d’aptitude, sachant qu’il peut y demeurer inscrit pendant
une durée totale de quatre années à compter de son inscription initiale.
Dès lors et si sa réinscription sur la liste d’aptitude est effectuée dans les délais, son nouvel employeur pourra le nommer stagiaire, mais il devra alors suivre une nouvelle période complète de stage.
Re: Mutation d'un agent stagiaire cat C
Bonjour,
Un grand merci tardif pour votre retour rapide
Cordialement
Un grand merci tardif pour votre retour rapide
Cordialement
Re: Mutation d'un agent stagiaire cat C
Bonjour,
Lorsque vous précisez « Cependant, si le fonctionnaire stagiaire obtient de son employeur la décision de mettre fin à son stage, sans motif lié à sa manière de servir, ce dernier pourra solliciter sa réinscription sur la liste d aptitude » dans quel cadre? L’agent avait obtenu un concours et était inscrit sur la liste d’aptitude avant sa stagiairisation? Est ce que cette possibilité est liée uniquement au fait de sa stagiairisation? Désolée mais j’ai du mal à comprendre car l’agent, étant obligé de démissionner pour être recruté dans une autre CT sous contrat de droit public ( la démission d’un stagiaire engendre la radiation des cadres lui faisant perdre le statut de fonctionnaire), je ne vois pas comment il pourrait demander à être inscrit sur la liste d’aptitude ??
Merci par avance pour l’aide apportée
Bonne soirée
Cldt
Lorsque vous précisez « Cependant, si le fonctionnaire stagiaire obtient de son employeur la décision de mettre fin à son stage, sans motif lié à sa manière de servir, ce dernier pourra solliciter sa réinscription sur la liste d aptitude » dans quel cadre? L’agent avait obtenu un concours et était inscrit sur la liste d’aptitude avant sa stagiairisation? Est ce que cette possibilité est liée uniquement au fait de sa stagiairisation? Désolée mais j’ai du mal à comprendre car l’agent, étant obligé de démissionner pour être recruté dans une autre CT sous contrat de droit public ( la démission d’un stagiaire engendre la radiation des cadres lui faisant perdre le statut de fonctionnaire), je ne vois pas comment il pourrait demander à être inscrit sur la liste d’aptitude ??
Merci par avance pour l’aide apportée
Bonne soirée
Cldt