Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet s'il vous plait.
Nous avons une DP pour modification de façade, arrêté de non opposition.
Le titulaire de l'autorisation est à ce jour décédé.
Nous avons récemment reçu une DAACT au nom de l'héritier.
L'héritier est-il en capacité de déposer une DAACT ? Ceci sans demande particulière de transfert ou autre justificatif nécessaire ?
Car nous comptons contester la conformité des travaux, qui n'ont pas été réalisés conformément à la DP...
Merci d'avance
DAACT déposée par héritier sur DP
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Re: DAACT déposée par héritier sur DP
oui, il hérite de l'autorisation accordée et des droits dessus.