Bonjour à tous,
Je suis toute nouvelle dans la fonction publique et toute nouvelle sur ce forum !!
J'ai reçu ce jour une demande de changement de sexe.
Je suis arrivée très récemment à la mairie et cette personne avait déjà déposé une demande (qui a été refusé par le Tribunal car elle était mineure), et souhaite aujourd'hui redéposer un dossier.
Je m'interroge un peu sur notre rôle dans cette demande.
Avez-vous déjà eu ce cas de figure ?
Merci d'avance à tous
Demande de changement de sexe
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Re: Demande de changement de sexe
euh...on ne demande pas un changement de sexe en mairie.....au mieux on demande un changement de genre sur son acte de naissance mais c'est une mention requise par le tribunal...
Re: Demande de changement de sexe
Oui effectivement il s'agit d'une demande de changement du sexe à l'état civil et en effet c'est le Tribunal qui accepte ou rejète la décision. Par contre ma question est la suivante, est-ce que nous, en tant que mairie, participons de quelque façon que ce soit dans ce dossier ? Est-ce qu'il doit transiter par nous ou bien il est déposé directement par le demandeur au Tribunal ?
Re: Demande de changement de sexe
rien ne passe par la mairie, uniquement la mention sur l'acte de naissance si vous en êtes dépositaire.
Re: Demande de changement de sexe
Merci pour votre réponse