Ecritures de cession au 041

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Ecritures de cession au 041

Message par stefalb »

Bonsoir à tous,
J'ai un doute pour faire une DM.
Je dois prévoir 8000 € en dépense et recette d'investissement au 041.
Je dois juste saisir ma somme, je n'ai pas besoin de de prendre ces 8000 € sur une autre opération ?
Il s'agit d'une écriture de cession que je n avais pas prévue.
Merci de vos réponses
Bonne soirée
agent
Messages : 22
Enregistré le : dim. 14 févr. 2010 01:50

Re: Ecritures de cession au 041

Message par agent »

Bonjour,

Les écritures de cessions ne nécessitent pas de DM pour en prévoir les crédits.
Une DM technique est générée automatiquement chez le trésorier.
Les écritures de cessions mobilisent plutôt les chapitres 040 et 042.

Cordialement.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Ecritures de cession au 041

Message par stefalb »

Bonsoir
Je suis totalement d'accord avec vous d'où mon étonnement concernant la demande de mon trésorier de prévoir une inscription budgétaire pour ces écritures...
Alors il est vrai que je suis passée de la M14 à la M57 je me suis dis que c'était peut être différent ?
Donc, je n'ai pas besoin de prendre cette somme sur une autre opération ?
Merci et bonne soirée.
Lecat
Messages : 3446
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ecritures de cession au 041

Message par Lecat »

Ça dépend de quoi on parle...
Si c'est une cession onéreuse, pas besoin de DM, en M57 comme en M14.
En revanche, si c'est une cession à titre gratuit (un don, en clair) ou une cession à l'euro symbolique, il faudra effectivement des crédits au chapitre 041, parce que dans ce cas-là :
- on comptabilise la sortie du bien en recettes (sur le compte d'immobilisation 2x concerné, pour la valeur nette comptable qui figure à l'actif)
- on enregistre le don du bien en dépenses, du même montant, sur le compte 204x concerné, comme s'il s'agissait d'une subvention d'équipement.
C'est évidemment une opération d'ordre : pas d'encaissement ni de décaissement en jeu.

Si la cession a lieu à l'euro symbolique, l'euro encaissé l'est sur le compte 75888 en M57.
(Voir la fiche d'écriture n° 22, page 144, de l'annexe du Tome 1 de l'instruction M57.)

Nota bene : Quelle que soit la taille de la commune, les dépenses des comptes 204x doivent être amorties.
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