Transformation License III en License IV

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Bruno.F
Messages : 1
Enregistré le : lun. 27 nov. 2023 11:37

Transformation License III en License IV

Message par Bruno.F »

Bonjour,
Un administré souhaite reprendre un commerce sur notre commune. Ce commerce est une brasserie, où est fabriquée et vendue de la bière, et en possession d'une License III.
Le repreneur a dans l'idée de transformer l'endroit en restaurant/brasserie (...), et souhaite obtenir une License IV. Sachant que toutes celles disponibles sont déjà pourvues, vers qui doit-il se tourner pour en acquérir une?
Merci pour votre aide.
ElMicka
Messages : 13
Enregistré le : mer. 14 juin 2023 16:08

Re: Transformation License III en License IV

Message par ElMicka »

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