rejet candidature

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manray02
Messages : 53
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

rejet candidature

Message par manray02 »

Bonjour,

Je me pose la question de savoir si je peux rejeter la candidature d'un prestataire.
Nous relançons notre marché de papier car nous avons résiliés avec notre prestataire qui nous imposait une augmentation de prix exponentielle.
Aujourd'hui ce prestataire présente sa candidature à ce nouveau marché. Puis-je utiliser le motif de la résiliation pour faute simple afin de pouvoir rejeter la candidature?

Merci par avance de votre retour,

Cordialement,
Chafouincasper
Messages : 365
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: rejet candidature

Message par Chafouincasper »

vous êtes en MAPA. AOO ? AOR ?
en clair vous connaissez son prix ou pas ? a t il une chance de gagner ou pas ?
c'est toujours plus simple d'éliminer sur la notation que sur une telle motivation car si tous répondent à un prix voisin de celui réclamé c'est que sa demande était justifiée ..... par contre si lui même répond nettement en dessous c'est qu'il se fout de votre Gxxxxx ....et là vous pouvez lui lancer une procédure OAB basée sur son offre d'augmentation et examiner durement toute explication.....
manray02
Messages : 53
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

Re: rejet candidature

Message par manray02 »

Nous sommes en MAPA.

Je vais analyser les tarifs proposés pour décider de la suite.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
kakahouette
Messages : 119
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: rejet candidature

Message par kakahouette »

Bonjour,
vous relancez un appel d'offre, de mon point de vue, quel que soit les antécédents ils ne sont pas à prendre en compte, seul l'offre pour le nouveau DCE sont à retenir.
Mais je peux comprendre votre volonté de le sortir..
EmilieR
Messages : 2
Enregistré le : lun. 19 févr. 2024 22:16

Re: rejet candidature

Message par EmilieR »

Bonjour,
La réponse à votre question est ici :

Article L2141-7
L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.

Cordialement.
Chafouincasper
Messages : 365
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: rejet candidature

Message par Chafouincasper »

en plus dans l'énoncé je ne vois pas de faute de la part du titulaire précédent , un désaccord sur le prix dans un contexte difficile ou il est admis que prix s'envolent ....donc extrèmement difficile de l'exclure sur ce seul point ....
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