Bonjour,
Je me permets de poser ma question ici car j'ai du mal à avoir des réponses claires de ma RH.
J'ai été agent Etat du 27/09/2001 au 31/03/2021 (contractuelle, puis fonctionnaire à partir du 01/12/2003).
Puis agent territorial du 01/04/2021 au 30/04/2023. En détachement, puis intégration au 01/04/2022.
Pour des raisons personnelles (rapprochement de conjoint), j'ai réintégrée la fonction publique d'Etat au 01/05/2023 (le Ministère de l'Intérieur), et donc en détachement de la FPT depuis cette date.
Mes collègues ont eu la prime pouvoir d'achat sur la paye d'octobre.
Rien pour moi, et pourtant je suis éligible par rapport à ma rémunération brute perçue entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023 qui est effectivement inférieure à 39 000 euros.
Pour la FPE et la FPH, l'article 5 du décret n°2023-702 du 01/07/2023 précise que la prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30/06/2023. Dans mon cas, le Ministère de l'Intérieur.
Or, ma RH me dit que c'est mon ex-employeur qui va me verser la prime, s'il prend une délibération en ce sens comme le précise le décret n°2023-1006 du 31/10/2023. Avez-vous la même lecture que ma RH ?
Merci d'avance pour toute information et précision utile.
Cordialement.
Prime pouvoir d'achat cas particulier fonctionnaire FPT puis FPE
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Re: Prime pouvoir d'achat cas particulier fonctionnaire FPT puis FPE
Bonjour,
Si vous êtes en détachement, je ne vois pas pour quel motif votre administration d'origine FPT vous verserait quelle prime que ce soit.
Le décret semble être clair sur ce point.
Après quid du prorata éventuel pour intégration au 01/05 ? mais ca c'est une autre question.
Si vous êtes en détachement, je ne vois pas pour quel motif votre administration d'origine FPT vous verserait quelle prime que ce soit.
Le décret semble être clair sur ce point.
Après quid du prorata éventuel pour intégration au 01/05 ? mais ca c'est une autre question.
Re: Prime pouvoir d'achat cas particulier fonctionnaire FPT puis FPE
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous (FPT détachée en FPE MIOM).
Pas de prime en octobre alors que les conditions sont remplies.
Je vais continuer à me renseigner
Je suis dans la même situation que vous (FPT détachée en FPE MIOM).
Pas de prime en octobre alors que les conditions sont remplies.
Je vais continuer à me renseigner
Re: Prime pouvoir d'achat cas particulier fonctionnaire FPT puis FPE
Le décret est en effet clair et j'ai donc alerté ma RH locale (je travaille en Préfecture) pour leur signaler que je n'avais pas eu la prime pouvoir d'achat exceptionnelle en octobre. Ma RH a constitué un dossier (avec mes BS FPT du 01/07/22 au 31/04/23 + ceux de mai et juin 2023 en FPE), dossier qu'elle a transmis au SGAMI. Affaire à suivre...
@FANFHK : N'hésitez pas à vous rapprocher de votre RH locale.
@FANFHK : N'hésitez pas à vous rapprocher de votre RH locale.