Bonjour à tous,
J'ai un vendeur de véhicules d'occasion qui m'a porté un registre d'objets mobiliers pour faire parapher les feuilles de registre, il me dit qu'il faut parapher toutes les feuilles, j'en ai déjà fait je mets le tampon devant avec la date avec la signature du maire puis je mets le tampon et le maire signe en haut sur la première page et puis à la dernière idem, Il y a 50 feuillets. Il m'a mis le doute, je fais cela depuis des années. Est-ce que je fais la bonne procédure.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Registre d'objets mobiliers
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Re: Registre d'objets mobiles
Bonjour,
Je ne le fais pas souvent mais nous avons une procédure quand ça nous tombe dessus:
Si le registre est déjà numéroté, vérifier au préalable la numérotation, sinon numéroter. Apposer une Marianne à côté de chaque numéro et parapher.
Sur la première page inscrire la mention suivante :
« Le présent registre comporte X pages (ou feuillets) numéroté(e)s de un à X pages (ou feuillets) dûment côté(e)s et paraphé(e)s par nous, maire de la commune de....
Fait à ... ,le :...
Le Maire »
On signe avec Marianne + indication « Pour le Maire, le fonctionnaire territorial » .
Sur la dernière page ou dernier feuillet inscrire :
« Xème page (ou feuillet) et dernier. »
On signe avec Marianne + indication « Pour le Maire, le fonctionnaire territorial » .
Alexandre
Je ne le fais pas souvent mais nous avons une procédure quand ça nous tombe dessus:
Si le registre est déjà numéroté, vérifier au préalable la numérotation, sinon numéroter. Apposer une Marianne à côté de chaque numéro et parapher.
Sur la première page inscrire la mention suivante :
« Le présent registre comporte X pages (ou feuillets) numéroté(e)s de un à X pages (ou feuillets) dûment côté(e)s et paraphé(e)s par nous, maire de la commune de....
Fait à ... ,le :...
Le Maire »
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Sur la dernière page ou dernier feuillet inscrire :
« Xème page (ou feuillet) et dernier. »
On signe avec Marianne + indication « Pour le Maire, le fonctionnaire territorial » .
Alexandre
Re: Registre d'objets mobiles
Merci beaucoup Alexandre, ça me sera très utile 