Bonjour,
Étant dans les ressources humaines de la fpt depuis peu je ne parviens pas à trouver la réponse à une problématique.
Et mon cdg est très difficilement joignable...
Un de nos agents des services techniques travaillant pour le garage de ma collectivité souhaite partir en dispobilité pour création d'entreprise dans le domaine automobile. Il aimerait à terme monter son propre garage, mais peut être dans un 1er temps travailler comme "tacheron" pour des garages privés.
Peut-on lui accorder cette disponibilité de 2 ans max ?
Ne va t elle pas à l encontre du principe de déontologie ?
Le recours à une autre autorité pour l'examen de sa demande vis a vis du principe de déontologie est il long et complexe?
Que doit il nous fournir pour accompter et motiver sa demande?
Nous ne souhaitons pas nécessairement faire la guerre à cet agent qui a finalement d'autres projets professionnels. Mais je m'interroge sur les options qui s'offrent à nous.
Je vous remercie par avance
Disponibilité pour création d'entreprise
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Disponibilité pour création d'entreprise
Bonjour,
Dans le cas de figure il n'y a pas de problème déontologique.
Il n'y a pas de situation de conflit d'intérêt au sens de la loi de 2016.
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