CDD et CDI

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Jeronimo
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 28 oct. 2021 14:37

CDD et CDI

Message par Jeronimo »

Bonjour
nous avons un agent qui a multiplié les CDD (contrats aidés puis contrats "classiques")
L'actuel, de 12 mois, se termine le 31/12. Son chef de service demande un renouvellement pour la même période.
Cependant, à compter du 1er avril, il aurait droit à un CDI (6 ans de contrat).

Avec une reconduction allant au-delà du 1er avril, puis-je lui proposer un CDI au moment du renouvellement (en décembre) ?

Merci de vos réponses
FPTsiep
Messages : 103
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: CDD et CDI

Message par FPTsiep »

Bonjour,

Quel est le motif de recrutement ?
La durée de 6 ans est elle sur un emploi de même catégorie hiérarchique ?
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: CDD et CDI

Message par Pascal B »

Bonjour,

Les CDD et CDI pour des agents employés dans la fonction publique sont tout de même très encadrés et limités à certaines circonstances.

Et pourtant, de plus en plus de collectivités prennent la liberté de prendre en contrat des personnels pour des missions "statutaires".

Si l'emploi sur lequel cet agent est affecté est un emploi permanent de la collectivité, ce qui semble être le cas compte tenu du nombre de contrats déjà conclus, alors il faut le recruter "statutairement", a priori l'emploi de base de la catégorie C, adjoint technique ou administratif (ou autre ?).

Il faut arrêter avec ces contrats à répétition, et revenir au droit : les agents recrutés sur des emplois permanents sont censés être recrutés selon les statuts de la FPT.
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