Je me permets de vous expliquer ma situation pour avoir vos avis.
J'ai un monsieur né sur ma commune en 1984 qui porte le nom de famille de son père : DUTOT.
En 2006, son père a été adopté sous la forme de l'adoption simple et s'appelle depuis DUTOT-BARRET. Sur mon registre, la mention indique uniquement "Le père de l'intéressé se nomme désormais DUTOT-BARRET" et la mention n'indique pas "L'intéressé et son père se nomment...".
Peu après l'adoption de son père en 2006, mon petit monsieur a fait un passeport où il a été d'office nommé "DUTOT-BARRET" au lieu de DUTOT. La famille a signalé que ce n'était pas le cas mais la mairie de délivrance n'a rien voulu entendre. En l'état ça ne lui posait pas de problème car c'est le nom de son père.
Aujourd'hui, alors qu'il renouvelle son passeport, on lui indique qu'il ne s'appelle pas DUTOT-BARRET mais seulement DUTOT (logique puisque l'acte de naissance le dit).
Je l'ai eu ce jour au téléphone et ils veulent savoir comment régulariser la situation pour avoir le nom d'adopté du père. Je leur ai demandé copie du jugement qui ne mentionne pas que les enfants de l'adopté prendraient ce nom.
Je ne suis pas convaincu que ce cas soit concerné par la procédure de juillet 2022 ni qu'une rectification administrative convienne. Pourriez-vous me donner la marche à suivre pour que je la transmette à mon usager ?
Merci par avance et désolé pour la longueur du post mais je voulais être le plus clair possible
Gilles