Avancement de grade (Ing. Terr. Princ) et "Services Publics"

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Oeufwoui
Messages : 2
Enregistré le : lun. 29 mai 2023 12:05

Avancement de grade (Ing. Terr. Princ) et "Services Publics"

Message par Oeufwoui »

Bonjour,

Je suis ingénieur territorial échelon 4, et potentiellement éligible à l'avancement de grade l'an prochain.
En effet, le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux , article 27, dit que "Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A."

Sur les 2 conditions, celle qui me pose question est celle sur les "six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A".
Sur la première condition, j'aurai 2 ans d'ancienneté sur l'échelon 4 le 15/03/2024. A cette date, je n'aurai que 4 ans et 3 mois de services publics en tant que titulaire, et bien plus en tant que contractuel (j'ai fait 1 an et 8 mois en tant qu'ingénieur dans une autre collectivité territoriale, et 2 ans dans un laboratoire de recherche publique en tant qu'ingénieur).

De ce que j'ai pu trouvé sur internet:

Le terme de "Services Publics" soulève la question de savoir si mes contrats antérieurs en tant que contractuel rentrent dans le décompte de ces 6 années de services publics. J'ai trouvé pour cela un document qui précise en début de page 9 que : "Sont considérés comme des services publics, tous les services réalisés en qualité de fonctionnaire stagiaire et titulaire, en qualité de contractuel et les services militaires." ==> a priori, toute mon ancienneté (contractuelle ou titulaire) compterai pour la condition. https://www.cdg-64.fr/index.php?eID=dum ... 6fbf0a1daf

Or, dans le document du CDG35 (https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166 ... 012023.pdf) il est précisé que les services de contractuels ne sont pas pris en compte (sans qu'aucune justification ne soit donnée), bien que le décret cité en préambule soit bien le décret du 26 février 2016, alors qu'il est bien précisé la condition de devoir "Justifier, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A".

Sauriez vous me dire si mes années en tant que contractuelles rentrent dans le décompte de mes années de services publics? Et auquel cas, je pourrai prétendre à l'avancement de grade l'an prochain.

Je vous remercie par avance pour votre retour.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Avancement de grade (Ing. Terr. Princ) et "Services Publics"

Message par Pascal B »

Bonjour,

Jusqu'à présent j'ai toujours vu les années "contractuelles" prises en compte pour le nombre d'années de service public effectif.

A vous d'interroger votre collectivité ou votre centre de gestion pour en avoir le coeur net !
FPTsiep
Messages : 103
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Avancement de grade (Ing. Terr. Princ) et "Services Publics"

Message par FPTsiep »

La note du cdg35 semble assez complète et récente en traitant chaque avancement de manière distincte. Certains avancements prennent en compte les emplois contractuel et d'autres non.
Un coup de téléphone à votre CDG permettra de confirmer
Oeufwoui
Messages : 2
Enregistré le : lun. 29 mai 2023 12:05

Re: Avancement de grade (Ing. Terr. Princ) et "Services Publics"

Message par Oeufwoui »

Bonjour,

Merci pour vos retours. J'ai lancé la requête auprès de mes services RH, mais je voulais prendre un autre avis afin de pouvoir faire coincider les interprétations possibles du terme de "service public"!

Bon weekend à vous,
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