Bonjour,
auriez-vous une liste et/ou procédure pour les pièces annexes à joindre avec l'envoi des registres ?
pièces annexes à transmettre au TGI
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Re: pièces annexes à transmettre au TGI
Bonjour,
Beaucoup de textes indiquent toutes les pièces qui ont servi à établir un acte.
MAIS, l'IGREC dans son article 421 donne une liste plus réduite pour les mariages (et notre parquet suit ça, nous ne versons pas les justificatifs de domicile, fiches de renseignements époux ou témoins, on garde de notre côté).
Notre parquet ne prend rien pour les décès; et jusque là ils ne prenaient rien pour les naissances, mais avec la loi sur le changement de nom ils vont prendre ces dossiers, et nous avons versé aussi les changements de prénoms, avec effet rétroactif où nous avons versé toutes nos boîtes depuis 2017.
Bref, j'ai l'impression que solliciter votre parquet pour vérifier ce qu'ils veulent sera le plus simple.
Curieux d'avoir des retours d'autres personnes sur leurs versements
Alexandre
Beaucoup de textes indiquent toutes les pièces qui ont servi à établir un acte.
MAIS, l'IGREC dans son article 421 donne une liste plus réduite pour les mariages (et notre parquet suit ça, nous ne versons pas les justificatifs de domicile, fiches de renseignements époux ou témoins, on garde de notre côté).
Notre parquet ne prend rien pour les décès; et jusque là ils ne prenaient rien pour les naissances, mais avec la loi sur le changement de nom ils vont prendre ces dossiers, et nous avons versé aussi les changements de prénoms, avec effet rétroactif où nous avons versé toutes nos boîtes depuis 2017.
Bref, j'ai l'impression que solliciter votre parquet pour vérifier ce qu'ils veulent sera le plus simple.
Curieux d'avoir des retours d'autres personnes sur leurs versements
Alexandre
Re: pièces annexes à transmettre au TGI
Bonjour,
Entièrement d’accord avec Alexandre !
D’un parquet à l’autre les exigences diffèrent et le mieux est donc de leur demander ce qu’ils veulent.
Étant mauvais élève, je n’ai jamais demandé et j’envoie absolument tout, ça me fait du vide (j’ai honte).
Bon week-end,
Serge
Entièrement d’accord avec Alexandre !
D’un parquet à l’autre les exigences diffèrent et le mieux est donc de leur demander ce qu’ils veulent.
Étant mauvais élève, je n’ai jamais demandé et j’envoie absolument tout, ça me fait du vide
(j’ai honte).Bon week-end,
Serge