Bonjour,
La question est dans le titre.
Peut-on autoriser un balcon ou une saillie sans que la commune ait rédigé un règlement de voirie.
Si oui, sur quel textes s'appuyer pour savoir quelles sont les distances et les dimensions à respecter ?
Ces autorisation de balcons par exemples sont elles à renouveler périodiquement, sont elles soumise à redevance ?
Merci
Balcons et sailles sans règlement de voirie
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Urbafunambule
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Re: Balcons et sailles sans règlement de voirie
Bonjour,
En l'absence de règlementation spécifique des saillies, ou de règlement de voirie tout court, les dimensions des saillies doivent être déterminées spécifiquement par le conseil municipal. Les dimensions sont appréciées au regard de la nécessité de garantir l'affectation du domaine public routier à la circulation terrestre (circulation "au sens large", incluant la circulation piétonne).
Le titre d'occupation est nécessairement provisoire. La durée de l’autorisation tient compte de l’amortissement des équipements et des installations de l’occupant.
Sauf rares exceptions, toute occupation est soumise à redevance. L'établissement de la redevance due pour les saillies est libre, mais elle doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.
Cordialement,
Urbafunambule
En l'absence de règlementation spécifique des saillies, ou de règlement de voirie tout court, les dimensions des saillies doivent être déterminées spécifiquement par le conseil municipal. Les dimensions sont appréciées au regard de la nécessité de garantir l'affectation du domaine public routier à la circulation terrestre (circulation "au sens large", incluant la circulation piétonne).
Le titre d'occupation est nécessairement provisoire. La durée de l’autorisation tient compte de l’amortissement des équipements et des installations de l’occupant.
Sauf rares exceptions, toute occupation est soumise à redevance. L'établissement de la redevance due pour les saillies est libre, mais elle doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.
Cordialement,
Urbafunambule
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Urbafunambule
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Re: Balcons et sailles sans règlement de voirie
Je rectifie en l’absence de possibilité d’édition : arrêté de l’exécutif et non délibération de l’assemblée (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0028250771). Désolé.