Transfert primes/points

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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myriam05
Messages : 2
Enregistré le : ven. 13 janv. 2023 13:45

Transfert primes/points

Message par myriam05 »

Bonjour à tous,
Je reprends la gestion des paies dans ma collectivité, je vois que certains agents catégorie C ont un transfert primes/points et d'autres non. Pourtant tous titulaires, temps complet. Ce transfert a-t-il toujours lieu d'être sur les fiches de paies ? Si oui doit-il être appliqué à tous les agents titulaires CNRACL ?
Je vous remercie pour votre aide. Je ne trouve rien de récent sur internet.
Esméralda
Messages : 402
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Transfert primes/points

Message par Esméralda »

Bonjour,

le transfert primes/points a été mis en place dans le cadre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrière et Rémunérations) qui s'est déroulé entre 2016 et 2019.
Cette mesure visait à augmenter la part du traitement indiciaire afin d'augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en réduisant le montant des primes.
Quand un fonctionnaire ne percevait pas de prime il a quand même bénéficié de la valorisation de son traitement mais du coup il n'avait pas la ligne transfert primes/points.

Donc vos agents qui n'ont pas la ligne ne doivent pas avoir de prime.

Cdt
Esméralda
myriam05
Messages : 2
Enregistré le : ven. 13 janv. 2023 13:45

Re: Transfert primes/points

Message par myriam05 »

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Tous les agents perçoivent des primes. Je vais donc leur rajouter cette ligne de paie qui a visiblement été oubliée.
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