Changement de gérant d’un marché public en cours

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Sacha9
Messages : 3
Enregistré le : dim. 20 nov. 2022 03:46

Changement de gérant d’un marché public en cours

Message par Sacha9 »

Bonjour,

Ma collectivité a conclu un marché avec une société, le contrat est en cours d’exécution et prend fin en 2023. Le contrat est un contrat de gré à gré.

Le gérant de la société, titulaire du marché, nous informe qu’il a cédé sa société à une autre société. Le nom de la société reste le même et rien ne change (RIB reste le même…). Seul le gérant change.

L’avocat de la société cédante a rédigé une attestation de fonds de commerce indiquant que cette dernière cède le marché en cours à la nouvelle société.

Ma question est si cette attestation de l’avocat suffit pour formaliser le changement de gérant ou faut-il nécessairement rédiger un avenant de transfert?

Merci par avance de votre réponse!

Cordialement,
Chafouincasper
Messages : 268
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Changement de gérant d’un marché public en cours

Message par Chafouincasper »

le numéro de SIREN change ou pas ? (les 9 premiers numéros) .
si changement alors un avenant avec plein d'info : avancement, paiement y compris actualisation/révision avance et sa restitution , incidents , assurances et reprise du passé, attestation d'accès à la commande publique .... etc
si pas de changement le doc fourni devrait suffire
Sacha9
Messages : 3
Enregistré le : dim. 20 nov. 2022 03:46

Re: Changement de gérant d’un marché public en cours

Message par Sacha9 »

Non le numéro SIREN ne change pas.

Si rien ne change, même un certificat administratif n’est pas nécessaire ? Seulement cette attestation suffit ?
Merci pour votre réponse.
Chafouincasper
Messages : 268
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Changement de gérant d’un marché public en cours

Message par Chafouincasper »

si le comptable public vous réclame un document quelconque vous avez ce tte première réponse et il sera assez tôt de faire un certificat administratif :)
Sacha9
Messages : 3
Enregistré le : dim. 20 nov. 2022 03:46

Re: Changement de gérant d’un marché public en cours

Message par Sacha9 »

Très bien, je vous remercie de votre réponse !
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