Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre

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PLECLERE
Messages : 1
Enregistré le : mer. 2 juin 2021 18:46

Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre

Message par PLECLERE »

Comment une commune peut s'opposer à un projet de son intercommunalité sur son territoire ?
Une commune de l'opposition intercommunale est opposée à un projet de travaux sur son territoire considérant que les travaux à entreprendre ne sont pas prioritaires et captent inutilement des crédits importants.
Les travaux de réhabilitation ne contreviennent pas aux règles d'urbanisme. Comment dès lors la commune peut s'y opposer ?
Merci d'avance
Delmas
Messages : 143
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre

Message par Delmas »

Difficile de vous répondre sans plus de détails, mais ça me semble davantage relever du politique que de l'administratif. Au maire et sa majorité de mobiliser population, conseillers intercommunaux et médias pour faire reculer l'interco.

Après, vous pouvez toujours vérifier si l'interco a respecté la procédure pour la mise en place du projet (enquête publique préalable ? avis ARS/Préfecture ? vote conforme en conseil ? Etc..).
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