Préemption et biens non définis

[JeanSeyrien]

Bonjour
La commune souhaite maitriser le foncier dans une foret privée ou de multiples propriétaires sont en indivision ( gros bazard indém.... )
Quel outils utiliser ?
Merci de vos avis

[schkreugneugneu]

Quel intérêt pour la commune de maîtriser du foncier forestier ? Si pour secteur constructible ou captage d'eau potable, possibilité de passer par le droit de préemption, mais cela suppose des ventes. Sinon, le plus simple reste à l'amiable.
Si c'est une question d'espaces naturels à préserver ou ouvrir au public, à voir avec le département et la possibilité de créer un Espace Naturel Sensible, et donc d'ouvrir un droit de préemption du département sur le secteur. A nouveau, cela suppose des ventes.

[JeanSeyrien]

Il s'agit de maitriser les risques dans une foret privée; le département n'est pas enthousiaste pour une zpens.
L'idée serait une ZAD et de préempter...
Qu'en pensez vous ?
Merci.

[Emmanuel Wormser]

la ZAD est un outil dédié à la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement, et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix (cf http://outil2amenagement.cerema.fr/la-z ... -r339.html).

ce que vous proposez s'appelle tout simplement un détournement de procédure...

[paub]

Bonjour,

Vous avez essayer de négocier avec les propriétaires l'achat ? après le risque si il y a, leur appartient RC :
Un propriétaire forestier est donc responsable des accidents causés par la chute d'un arbre ou d'une branche de sa parcelle boisée, ou des dégâts d'un incendie provenant de sa propriété.