Dépôt de plainte

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christellep
Messages : 11
Enregistré le : ven. 2 avr. 2021 08:54

Dépôt de plainte

Message par christellep »

Bonjour à tous,

Il y a plusieurs mois, j'ai créé un post "ambiance d'équipe malsaine".

Aujourd'hui, je reviens vers vous car j'envisage très sérieusement de porter plainte contre mon employeur qui est une grosse CT.

J'aimerais avoir les retours d'expérience de personnes qui ont lancé ce type de procédure contre leurs employeurs.

Évidemment, je suis confrontée à une majorité de personnes qui me déconseillent cette action en justice (mon compagnon, mon médecin traitant, le syndicat...)

Mais moi j'en peux plus de cette situation car en plus, mon employeur me rejette la faute sur le dos.

J'ai lu dans un autre post que les frais d'avocats doivent être pris en charge par l'employeur dans le cadre de la protection fonctionnelle. Quand j'ai demandé la protection fonctionnelle, mon employeur m'a répondu qu'il fallait d'abord que je porte plainte. Est-ce vrai ?

Autrement, merci pour vos retours si vous avez vécu cette expérience.

Cordialement,
Christelle
Pascal B
Messages : 474
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Dépôt de plainte

Message par Pascal B »

Bonjour,

Franchir cette étape est toujours difficile ... mais pour ma part je me suis senti subitement très soulagé de l'avoir fait !

Par ailleurs, à partir du moment où la procédure est engagée, vous devenez "intouchable" : à chaque fois qu'il y aura un mot de travers envers vous, vous le signalez à votre avocat, il ajoute l'élément au dossier en faisant un courrier violent à la collectivité comme quoi vous subissez un acharnement, des rétorsions, des intimidations ... bref : il ne laissera RIEN passer !

Toutefois, et avant d'y arriver, il est fort possible que vous soyez obligée d'engager une démarche de conciliation avec le centre de gestion. Sans cela, toutes les voies pour régler le problème n'auront pas été exploitée, et cela risque soit d'invalider votre saisine du tribunal (tribunal administratif) soit de retarder le traitement par le procureur de la république (plainte au pénal).

Vous devez donc :
- déclarer le conflit en "sinistre" à votre protection juridique pour une éventuelle prise en charge des frais d'avocats,
- trouver un avocat qui saura VRAIMENT vous conseiller sur la voie à suivre (en gros, si c'est un problème général, ce sera la TA, si c'est UNE personne en particulier, peut-être du pénal, il devra analyser la situation avec prudence),
- avec votre avocat, demander la mise en oeuvre de la conciliation avec le CDG de votre département,
- d'expérience, cette conciliation a de fortes chances de ne servir à rien ... mais sait-on jamais ?
- ensuite seulement saisir la justice, soit la TA soit le procureur de la république.

Cela va vous coûter de l'argent, vous ne serez pas remboursée de tous les frais d'avocats !

Trouvez un avocat et bonne chance !
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